Code couleurs des zonages réglementaires

Dans le cas général, le code des couleurs appliqué met en évidence l'exposition au risque et le domaine de responsabilité de chacun.

• Dans les zones où l'exposition au risque est très élevée (souvent en rouge mais représentées en violet sur la figure E10), l'Etat impose l'interdiction de construire (cas des inondations) ou permet la construction dans le strict respect des mesures réglementaires (cas du retrait-gonflement).

• Dans les zones où l'exposition au risque est moyenne (souvent en violet mais représentées en bleu sur la figure E10), les collectivités locales peuvent envisager des aménagements, mais l'Etat doit en valider les modalités.

• Dans les zones où l'exposition est faible (souvent en bleu mais représentées en blanc sur la figure E10), c'est au particulier de prendre en compte les règles d'urbanisme et les règles de construction.