Transcription en plan de zonage réglementaire PPR
Les cartes d'aléa réalisées par le BRGM sont à l'échelle départementale, mais les Plans de Prévention des Risques naturels sont généralement à une plus petite échelle. Appliquer un PPR et toutes les mesures préventives qu'il entraîne au niveau d'un département serait trop lourd administrativement et trop complexe pour être efficace. Les PPR sont mis en place à l'échelle de la commune, d'un bassin versant ou parfois d'un arrondissement.
On extrait de la carte départementale d'aléa la commune concernée par le PPR. L'extrait communal d'aléa obtenu va être transcrit sous forme de plan de zonage réglementaire (figure E9). Cette transcription réalisée à l'échelle de 1/10 000 se fait sans études complémentaires au niveau communal. En revanche, une marge de sécurité, de 50 à 100 m, autour des zones d'aléa, est respectée en application du principe de précaution. Le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable qui dirige l'opération, a opté pour ce choix stratégique de marge car les terrains, définis en zone à risque élevé, ne sont pas décrétés comme inconstructibles (contrairement aux inondations).
Le plan de zonage réglementaire est obtenu par confrontation de la carte d'aléa et des enjeux en place. Les enjeux sont les personnes, les biens et l'environnement menacé par un ou plusieurs risques et susceptibles de subir des préjudices et des dommages. La réunion d'un aléa et d'un enjeu donne un risque.
Dans le cadre des PPR sur le retrait gonflement des argiles, la délimitation relativement imprécise des zones à risques est tolérée en raison de la limitation des enjeux (les vies humaines ne sont pas en jeu et les terrains ne sont pas considérés comme inconstructibles) et des surcoûts assez faibles en vue de l'application des mesures réglementaires de prévention. Ici, le département des Deux-Sèvres est donné comme exemple (figures E9 et E10).
