Aspects réglementaires et juridiques

Les grandes évolutions récentes de la législation.

Fondamental

Lois et codesInformationsInformations[1]

La loi de 1810 a été reprise dans le cadre de la création du « code minier du 16 août 1956 ». Depuis, le code minier a subi plusieurs remaniements (en particulier concernant l'exploitation des carrières en 1970, 1979, 1993, ...) qui ont abouti à l'ordonnance 2011-91, actuellement en vigueur.

Un chantier de réforme du code minier est en cours depuis juillet 2012. Cette réforme a pour objectif notamment :

  • l'amélioration de l'information et la participation du public dans les procédures minières,

  • L'amélioration de la prise en compte des enjeux environnementaux dans les procédures, en conformité avec la Charte de l'environnement.

Carrière de quartz de Peyrilles (France)InformationsInformations[2]
  1. Licence : Domaine Public

  2. Wikimedia Licence : Domaine Public

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