Aspects réglementaires et juridiques

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Carrières

Gîtes contenant toutes les substances minérales non visées à l'article L.111-1 (extrait de l' article 2 du code minier).

Mines

Gîtes contenant les substances minérales ou fossiles visées à l'article L.111-1 (extrait de l' article 2 du code minier), soit plus de 50 substances ou groupes de substances, mais également les gîtes géothermiques.

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