Introduction
La notion de mine en France dépend uniquement de la nature des ressources minérales à extraire, quel que soit le mode d'extraction.
Deux législations sont donc applicables suivant la nature du matériau :
pour les substances classées mines, le code minier et la police des Mines ;
pour les matériaux de carrières, le code de l'environnement (police des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement - ICPE).
Le code du travail comporte également des textes spécifiques aux industries extractives (RGIE).
