Aspects réglementaires et juridiques

Conclusion

Les matériaux de carrières constituent une richesse nationale et un impératif économique pour faire face aux besoins du pays dans le domaine de la construction, développement des infrastructures et pour de nombreux usages industriels.

La législation dans le domaine de l'exploitation de ces ressources évolue régulièrement, et est en pleine refonte aujourd'hui.

De plus il est actuellement question de « renouveau minier français » : 4 permis exclusif de recherche ont été attribués depuis 2013 (pour l'or et les métaux de bases) et on assiste à une augmentation du nombre de demandes de PER.

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