Faire exécuter les travaux de protection

Trois cas peuvent se produire :

1. Procédure en cas de péril non imminent

   Le Maire prend un arrêté de mise en demeure au propriétaire de faire cesser péril à une date déterminée, en lui indiquant les mesures à prendre.

   Si les travaux ne sont pas exécutés à la date fixée, il fait établir un rapport d'expert et l'envoie au tribunal administratif qui statue et peut autoriser le Maire à faire les travaux d'office.

   Les frais sont avancés par la Mairie.

2. Procédure en cas de péril imminent

   Le Maire prend les mesures d'urgence pour sauvegarder la sécurité publique (fermeture de routes, évacuation de population...).

   Il avertit le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

   Il fait effectuer une requête auprès du juge du tribunal d'instance afin de nommer un expert chargé d'examiner le problème sous 24H.

   Si l'expert conclut que le péril est imminent, il fait établir un arrêté ordonnant au propriétaire de prendre toutes les mesures de sécurité dans un certain délai.

   Si le propriétaire ne s'exécute pas, le Maire peut réaliser d'office les travaux.

3. Procédure liée aux risques naturels

   Le Maire saisit le Préfet qui engage une expropriation pour cause d'utilité publique lorsque les moyens de sauvegarde et de protection des populations s'avèrent plus coûteux que les indemnités d'expropriation.