Quelques éléments sur la situation en France
En France, le Grenelle de l'environnement a insufflé, par une volonté politique unanime, une nouvelle évolution réglementaire et économique dans le but de réduire notre facture énergétique depuis les chocs pétroliers successifs. Il contribue à concrétiser à l'échelon national une prise de conscience internationale sur le besoin de préserver notre environnement, par des mesures réglementaires qui deviendront de plus en plus contraignantes et se révèlent déjà d'application complexe.
Le secteur du Bâtiment, constitué des logements, des immeubles de bureaux, de commerces, des équipements publics ou privés, est appelé à apporter sa contribution à la réduction des émissions des gaz à effet de serre. Il représente 18% des émissions directes de [1]G[2]ES (22% avec celles issues du chauffage urbain et de la production de l'électricité) et 45% des consommations d'énergie finale[4][3].
Actuellement, la consommation moyenne annuelle d'énergie primaire[5] est proche de 400 kWh d'énergie primaire par m² de bâtiment chauffé (pour l'ensemble des usages suivants : chauffage, production d'eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation et équipements). La France, pour tenir ses objectifs en matière de réduction de GES[2] (fixés par le protocole de Kyoto) et faire face à la hausse inéluctable du coût de l'énergie liée à l'épuisement progressif des ressources, devra parvenir à une consommation moyenne d'énergie primaire de l'ordre d'une centaine de kWh/m² en 2050 pour l'ensemble des bâtiments en service. Ces objectifs sont mis en œuvre à travers la Réglementation Thermique.
Les enjeux du développement durable font appel à une certaine idée du « bien commun », à l'échelle de la planète : l'environnement ne connaît pas les frontières. En matière d'écologie, le rôle des États est donc primordial pour fixer des objectifs « raisonnables » de façon concertée et mettre en œuvre à l'échelle nationale les mesures qui permettent de tenir ces mêmes objectifs. La France s'est engagée en 2003 dans le protocole de Kyoto, qui vise la réduction des émissions mondiales de GES d'un facteur 2 à l'horizon 2050. En sa qualité de pays développé, elle est même tenue de réduire d'un facteur 4 ses propres émissions.
Pour tenir ces objectifs, la France a donc renforcé sa législation dans les secteurs à fort impact environnemental comme les transports, l'énergie, l'agriculture et le Bâtiment. Le renforcement de la Réglementation Thermique (RT2000, RT2005 et RT2012), qui regroupe l'ensemble des dispositifs mis en place pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, souligne explicitement la prise en compte croissante des enjeux du développement durable, dans le secteur de la construction. Le rôle du législateur est ici de réglementer, sensibiliser et inciter les acteurs de l'AEC à considérer des problématiques parfois incompatibles avec des logiques de rentabilité financière à court terme. En la matière, il a donc pour mission de définir l'orientation stratégique, d'en assurer la promotion et d'en garantir l'application.
Les rythmes de consommation des ressources et d'émissions dans l'environnement imposés par le modèle actuel de développement de nos sociétés modernes, conjugués au décollage démographique et économique des pays émergents soulèvent une question de plus en plus pressante :
Comment le secteur de l'AEC va-t-il pouvoir répondre à une telle demande en bâtiments et en infrastructures tout en préservant au mieux des ressources qui s'amenuisent rapidement ?
