Fiscalité pour les départements secondaires
Chapitre 1. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Chapitre 2. L'imposition des résultats d'une entreprise
Chapitre 3. Les autres impôts
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteBas de la page

Chapitre 3. Les autres impôts

Cette partie vise à montrer la diversité des impôts auxquels sont assujetties les entreprises. Elle référence les principaux impôts dus par toute entreprise, quel que soit son régime d’imposition (IR-BIC ou IS). Elle aborde notamment la réforme de la Taxe Professionnelle en présentant la Contribution Economique Territoriale (CET).

Voir la ressource correspondante en cliquant ici.

Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteHaut de la page