La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)-ressource départements secondaires
Chapitre 1. Principes généraux
Chapitre 2. Territorialité de la TVA
Chapitre 3. La TVA exigible ou collecte
Chapitre 4. La TVA déductible
Chapitre 5. Les régimes d'imposition
Table des matières
Chapitre 1. Principes généraux
1.1. Mécanisme de la TVA
1.2. Les opérations imposables à la TVA
1.3. Exercices
Chapitre 2. Territorialité de la TVA
2.1. Le régime interne
2.2. Le régime externe
2.3. Le régime intracommunautaire
2.4. Exercices
Chapitre 3. La TVA exigible ou collecte
3.1. La base d'imposition
3.2. Les taux de TVA
3.3. Le fait générateur et l'exigibilité de la TVA
3.4. Exercices
Chapitre 4. La TVA déductible
4.1. Principes et conditions de déductibilité
4.2. L'imputation de la TVA déductible
4.3. Exercices
Chapitre 5. Les régimes d'imposition
5.1. Seuils d'application des différents régimes applicables en 2010
5.2. Modalités d'application des régimes de TVA
5.3. Exercices
