La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)-ressource départements secondaires
Chapitre 1. Principes généraux
Chapitre 2. Territorialité de la TVA
Chapitre 3. La TVA exigible ou collecte
3.1. La base d'imposition
3.2. Les taux de TVA
3.3. Le fait générateur et l'exigibilité de la TVA
3.4. Exercices
Chapitre 4. La TVA déductible
Chapitre 5. Les régimes d'imposition
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Chapitre 3. La TVA exigible ou collecte

Après avoir déterminé l’imposition ou non d’une opération, l’entreprise doit calculer le montant de la TVA et connaître le moment où elle devient une dette envers l’administration fiscale.

3.1. La base d'imposition
3.2. Les taux de TVA
3.3. Le fait générateur et l'exigibilité de la TVA
3.4. Exercices
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