La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)-ressource départements secondaires
Chapitre 1. Principes généraux
Chapitre 2. Territorialité de la TVA
Chapitre 3. La TVA exigible ou collecte
3.1. La base d'imposition
3.2. Les taux de TVA
3.3. Le fait générateur et l'exigibilité de la TVA
3.4. Exercices
Chapitre 4. La TVA déductible
Chapitre 5. Les régimes d'imposition
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3.2. Les taux de TVA

En France, les taux sont respectivement de 19,6 %, 5,5 % et 2,1 %.

Le principe général est simple : relèvent du taux normal (19,6 %) tous les biens et services qui ne sont pas taxés à un autre taux.

Les opérations soumises à 2,1 % étant très spécifiques (médicaments remboursés par la sécurité sociale, presse quotidienne et hebdomadaires à caractère politique), elles ne seront pas développées ici.

Les opérations soumises à 5,5 % concernent :    

  • les produits alimentaires et les boissons non alcoolisées,
  • les produits agricoles et les produits de la pêche,
  • les transports de voyageur et le logement en hôtel,
  • les spectacles culturels, les musées, les livres,
  • les médicaments non remboursés par la sécurité sociale,
  • l’abonnement à l’électricité et au gaz.

Remarque :

les confiseries et les chocolats fins sont taxés au taux normal, ainsi que les boissons alcoolisées.

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