La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)-ressource départements secondaires
Chapitre 1. Principes généraux
Chapitre 2. Territorialité de la TVA
2.1. Le régime interne
2.2. Le régime externe
2.3. Le régime intracommunautaire
2.4. Exercices
Chapitre 3. La TVA exigible ou collecte
Chapitre 4. La TVA déductible
Chapitre 5. Les régimes d'imposition
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2.3. Le régime intracommunautaire

Il s’applique aux opérations réalisées avec des pays de l’Union Européenne.

On distingue :

Les livraisons intracommunautaires : il s’agit d’opérations économiquement assimilables à une exportation. Par conséquents, si les contractants (acheteur et vendeur) ont communiqué réciproquement leur numéro d’identification à la TVA, l’opération est exonérée en France et taxée dans le pays destinataire. Par contre, si le client européen n’a pas indiqué son numéro d’identification, l’opération est taxée au départ de France et exonéré dans le pays destinataire (cas pour les ventes à des particuliers).

Les acquisitions intracommunautaires : ce sont des opérations économiquement assimilables à une importation. Si les contractants ont communiqué leur numéro d’identification à la TVA, l’opération est taxée en France et exonérée dans le pays d’origine. Si le client français a omis de transmettre son numéro d’identification, l’opération est taxée à la TVA du pays d’origine et est exonérée en France.

Tableau synthétique récapitulant l’imposition à la TVA

Lieu de départ

Lieu de destination

France

Pays de l’UE

Autres pays

France

Achat / Vente : Soumis à TVA

Livraison intracommunautaire : exonérée de TVA française sauf non identification de l’entreprise étrangère et vente à un non assujetti (particulier)

Exportation : exonérée

Pays de l’UE

Acquisition intracommunautaire :
Soumis sauf biens exonérés et entreprise française non identifiée

-

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Autres pays

Importation : soumis à TVA lors du passage en douane.

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