L’Etat doit percevoir le montant de la TVA payée par le consommateur final.

Pour cela l’entreprise doit reverser la TVA collectée sur ses ventes et peut déduire la TVA qu’elle a acquittée sur ses achats.

Prenons l’exemple d’un circuit de production et de distribution court composé d’un producteur, d’un grossiste et d’un détaillant. Supposons pour simplifier que le producteur n’a pas de TVA à déduire sur ses achats puisque c’est lui qui produit le bien. Le producteur fabrique un bien qu’il revend 1 000 € au grossiste. Le grossiste va prendre sa marge et revendre le bien 1600 € au détaillant. Enfin, le détaillant prend lui aussi sa marge et revend le bien au consommateur final 2500 €.

Qui paie la TVA ?

 Pour le producteur

Prix de vente : 1000 €
TVA à 19,6 % : 196 € (TVA collectée)
Donc montant encaissé : 1 196 €
TVA à reverser à l’Etat : TVA collectée – TVA déductible : 196 – 0 = 196 €
Finalement, il reste au producteur : 1 196 – 196 = 1 000 €. C’est la somme qui lui serait restée s’il n’y avait pas eu de TVA. En conséquence, le producteur ne supporte pas le coût de la TVA.

Pour le grossiste

Achat : 1000 €
TVA déductible sur achat : 196 €
Montant décaissé : 1 196 €
Vente : 1600 €
TVA collectée sur vente : 313,60 €
Montant encaissé : 1 913,60 €
TVA à reverser à l’Etat : TVA collecté – TVA déductible : 313,60 – 196 = 117,60 €
Finalement, il reste au grossiste : 1 913,60 – 1 196 – 117,60 = 600 €. C’est la somme qui lui serait restée s’il n’y avait pas eu de TVA (1 600 – 1 000). En conséquence, le grossiste ne supporte pas le coût de la TVA.

Pour le détaillant

Achat : 1600 €
TVA déductible sur achat : 313,60 €
Montant décaissé : 1 913,60 €
Vente : 2500 €
TVA collectée sur vente : 490 €
Montant encaissé : 2 990 €
TVA à reverser à l’Etat : TVA collectée – TVA déductible : 490 – 313,60 = 176,40 €
Finalement, il reste au détaillant : 2 990 – 1 913,60 – 176,40 = 900 €. C’est la somme qui lui serait restée s’il n’y avait pas eu de TVA (2 500 – 1 600). En conséquence, le détaillant ne supporte pas le coût de la TVA.

 

TOTAL des sommes reversées par les entreprises : 196 + 117,60 + 176,40 = 490 €.
Ce qui correspond bien à la TVA acquittée par le consommateur final qui va payer le bien au détaillant 2 990 € TTC.