Chapitre 1 – Classification des risques
Risque acceptable et risque majeur
Un risque est dit acceptable lorsque l'on consent à vivre avec, en contre partie d'un bénéfice et dans la mesure où il est contrôlé. Des exemples de dommages acceptables sont : la destruction d'infrastructures légères, de végétation, l'arrêt d'exploitation (fermeture,...), la perte d'un ski, ...
Les caractéristiques d'un risque majeur sont : une faible fréquence et une gravité très importante (skieurs emportés, bâtiments détruits,...).
Classification et cartographie pour l'aménagement
Le recensement des avalanches a débuté à la fin du XIXe siècle en Savoie sous la forme d'une enquête permanente sur les avalanches (EPA). A la suite d'une avalanche qui a tuée 39 adolescents à Val d'Isère (10 février 1970), une carte inventaire de tous les sites d'avalanche est mise en place sur décision du Conseil des Ministres : la carte de localisation des phénomènes d'avalanche (CLPA). L'EPA et la CLPA sont basées sur l'observation des sites d'avalanches et sur le recueil de témoignages.
Le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables (MEDAD) confie la réalisation de l'EPA et de la CLPA à deux exécutants :
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les services de terrain de l'ONF (Office national des forêts). Ses agents territoriaux ont pour tâche de recueillir en permanence les informations sur les nouveaux événements survenant et de les consigner.
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une unité de recherche du Cemagref basée à Grenoble, est chargée de coordonner et de centraliser les informations récoltées pour mettre à jour les bases de données, de réaliser, actualiser les cartes et diffuser les informations.
Enquête permanente sur les avalanches (EPA)
L'EPA est une chronique d'événements d'avalanche sur certains sites sélectionnés.
Le nombre de sites pour lesquels est réalisée l'EPA est limité. Souvent facilement observables, ils ont été choisis à l'origine en fonction des dégâts occasionnés en forêt. Aujourd'hui, ce sont plutôt les enjeux humains et la connaissance scientifique dans le temps des avalanches qui sont privilégiés. Il y a environ 4200 sites EPA, reportés sur les cartes d'observation de l'EPA.
Les agents de terrain de l'ONF notent les caractéristiques de l'événement dans leur carnet d'avalanche, chaque fois qu'une avalanche a lieu sur un site EPA : date, enneigement, altitude de départ, d'arrivée, type d'avalanche... Toutes ces informations sont reportées sur un avis d'avalanche. Celui-ci est envoyé au Cemagref qui saisit les informations dans une base de données. Plus de 70 000 événements sont aujourd'hui disponibles sur le site www.avalanches.fr.
La figure 2 représente le plan national du dispositif de l'EPA, où les points verts représentent les sites en cours d'observations ou ayant été observés.
Ces cartes existent au niveau national, (cf. figure 2) départemental et au niveau des sites eux-mêmes (cf. figure 3).
Carte de localisation des phénomènes d'avalanches (CLPA)
La CLPA est un document informatif réalisé au 1/25000 décrivant les ampleurs maximales des phénomènes d'avalanches survenus dans le passé et observés avec précision et certitude. La CLPA indique essentiellement les emprises des avalanches, c'est-à-dire les extensions maximales des événements connus. Elle est mise à jour chaque année. Tous les dix ans, une enquête récapitulative de mise à jour plus approfondie est menée.
Les informations sont collectées selon deux processus indépendants :
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le recueil de témoignages : les informations sont récoltées auprès de la population et dans tous les documents les plus accessibles (écrits, photographies, rapports, études, journaux, archives...) ; elles permettent de délimiter les emprises des avalanches connues. Elles sont ensuite numérotées et accompagnées d'une fiche signalétique.
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l'interprétation des événements passés : une photo-interprétation est réalisée à partir de stéréophotographies prises en été. Le chargé d'étude CLPA y cherche des « empreintes » d'avalanches : trouée dans la végétation, arbres cassés, éboulis... Des indices, invisibles sur les photographies (trouée sous les arbres), vont être recherchés sur le terrain pour compléter les informations de la photo-interprétation.
Les emprises maximales des événements sont tracées, de couleur différente pour les limites provenant de l'interprétation des événements passés (orange) ou grâce au recueil de témoignage (rose). On trouve aussi sur la carte l'indication des dispositifs fixes de protection paravalanche.
Les cartes sont accompagnées d'une notice par massif PRA. Les CPLA sont réalisées au niveau national, départemental (figure 4) et au niveau des sites eux-mêmes (figure 5).
Les notices CPLA présentent une synthèse par massif sur les principales avalanches historiques observées et leur contexte. Elles accompagnent progressivement la mise à jour de la CLPA.
Malgré leur intérêt, elles ont une portée informative limitée :
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elles sont un produit accessoire de la CLPA, et ne remplacent pas la consultation de la carte. En effet, ces notices n'ont pas vocation à indiquer les avalanches historiques observées de façon exhaustive, à la différence de la carte et des fiches d'enquête.
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de plus, malgré les efforts des rédacteurs pour être le plus objectifs possible, ces synthèses conservent au moins partiellement un caractère subjectif lié au choix fait sur les événements jugés les plus importants.
Il est établi une fiche signalétique pour chaque emprise numérotée d'une CPLA et lors de chaque mise à jour de la carte. Elle présente les témoignages recueillis propres à l'avalanche concernée lors du report de l'emprise. La lecture des fiches est donc très complémentaire de celle de la carte de la CLPA. La fiche indique les informations suivantes :
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le lieu de l'enquête et sa date apparaissent en tête de page. Sont également indiqués la commune de l'emprise CLPA et son numéro INSEE, le modèle de fiche, le numéro de l'emprise et le lieu-dit,
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les dispositifs de protection (s'il y en a),
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la fiche peut indiquer si l'avalanche s'est déclenchée en zone skiable, si on peut ajouter les observations d'un site EPA présent dans la zone de l'emprise, mais aussi si elle bénéficie d'informations relatives à une autre étude,
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le témoignage, inclus dans la fiche, renseigne sur l'historique de l'avalanche, son fonctionnement (après analyse des déclarations des témoins) et peut être complété par des archives (documentation dans la fiche).
Plan de prévention des risques d'avalanche (PPRA)
Les PPR sont établis d'après la loi Barnier du 2 Février 1995 sur la prévention des risques naturels (articles 562-1 à 562-9). Le domaine d'intervention d'un PPR est :
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les mesures de prévention, protection et sauvegarde (sécurité des personnes et organisation des secours),
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pour l'existant : des aménagements limités (<10% de la valeur des biens),
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pour les projets d'installations nouvelles :
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intervention sur l'utilisation, l'exploitation et la réalisation de tout type de construction,
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décision allant de la prescription à l'interdiction totale.
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Un PPR s'ajoute au Plan Local d'Urbanisme (PLU) et oblige à la réalisation de travaux sur l'existant (délai maximum de 5 ans) lorsqu'il y a des cas extrêmes d'insécurité des personnes. Il permet le refus de la garantie des catastrophes naturelles par l'assurance.
La procédure d'élaboration d'un PPRA est schématisée à la figure suivante.
Les intervenants d'un PPR sont :
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les fonctionnaires des services déconcentrés de l'état,
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les élus des collectivités locales,
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les experts du domaine scientifique,
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les socioprofessionnels concernés par le risque d'avalanche (gestionnaires des domaines skiables, agriculteurs,...),
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les représentants d'associations locales ayant une connaissance particulière du patrimoine, des milieux et de leur histoire.
L'information associée au PPR circule du préfet au maire sous la forme d'un Document Communal Synthétique (DCS) et circule du maire à la population sous la forme d'un Document d'Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM).
Après validation d'un PPR les documents mis en place sont :
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le schéma d'alerte,
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le plan de secours communal,
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le plan d'évacuation.
La carte des aléas étant le résultat d'une démarche d'expert reflétant en principe la réalité du terrain, elle n'est pas négociable. Le zonage réglementaire élaboré sous la responsabilité des services de l'Etat est présenté dans le tableau ci-après suivant une base de réflexion à engager avec des partenaires locaux en fonction des particularités de terrain. C'est à cette étape qu'intervient la concertation avec les élus.
Dans un PPR :
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les zones d'aléa fort et le plus souvent moyen sont traduites (sauf exception) en zones inconstructibles (rouges avec l'indice R). L'Etat impose l'interdiction.
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les zones d'aléa faible sont traduites en zones constructibles assorties de faibles contraintes (bleues avec l'indice B + l'initiale du risque en minuscule) dont le respect concerne les particuliers (règles d'urbanisme, règles de construction). Les particuliers doivent prendre en compte les règles d'urbanisme et les règles de construction.
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si les zones d'aléa moyen d'un PPR ne correspondent à aucune zone constructible du PLU de la commune considérée, elles sont traduites en zones rouges. Dans le cas contraire, en Isère, elles sont traduites en zones violettes (avec l'indice B + l'initiale du risque en majuscule) où la collectivité publique ou privée doit réaliser les travaux de protection définis par les études.
En pratique, pour éviter le principe de constructibilité conditionnelle qui n'est pas autorisé dans le règlement du PPR, il existe deux types de zones violettes :
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une zone violette (éventuellement admissible), inconstructible en l'état, mais pouvant devenir constructible après études et travaux et sous réserve que les études n'infirment pas cette possibilité. L'ouverture à la constructibilité nécessitera la révision du PPR ;
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une zone violette (admise), où le principe et les dimensions des travaux, sous maîtrise d'ouvrage collective, sont connus et portés en annexe au PPR : l'ouverture à urbanisation est conditionnée à la réalisation effective des travaux et à la vérification de leur conformité par le service commanditaire.
Les cartes de PPR Avalanche existent au niveau national, départemental et au niveau des sites eux-mêmes (figure 7 et 8).
Les trois phases de la vie d'un PPR sont schématisées à la figure suivante.
Echelle européenne du risque d'avalanche
L'échelle européenne a été créée par le groupe de travail des services européens de prévision du risque d'avalanche. Elle est en vigueur depuis l'hiver 1993/1994 et a remplacé les anciennes échelles nationales. Elle est utilisée dans les pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Espagne, France, Italie, Pologne, Royaume-Uni (Ecosse), Slovaquie, Slovénie, Suisse.
Explications du tableau précédent :
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** Surcharges :
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forte {par exemple, skieurs groupés, engins de damage, explosifs}
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faible {par exemple, skieur seul, promeneur}
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spontané : sans intervention humaine
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exposition : point cardinal vers lequel est tourné une pente
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exposé : signifie dans ce cas 'particulièrement exposé au danger'
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* Le terrain exposé au danger d'avalanche est décrit de manière plus détaillée dans le bulletin d'avalanche {altitude, exposition, topographie, etc.} :
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pentes raides : pentes d'inclinaison supérieure à environ 30 degrés
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terrain peu raide : pentes d'inclinaison inférieure à environ 30 degrés
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pentes raides extrêmes : défavorable en ce qui concerne l'inclinaison (la plupart des cas pentes d'inclinaison supérieure à environ 40 degrés), la configuration du terrain, la proximité de la crête, la rugosité du sol.
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