Classification des risques par fonctionnalités et nature des ouvrages

Dans le domaine du génie civil, on distingue :

• Les bâtiments.

• Les travaux publics.

• Les constructions industrielles.

Dans la plupart des pays, ces ouvrages sont soumis à une réglementation importante, dans le but de préserver l'intérêt des populations, leur sécurité, et de limiter les impacts négatifs sur l'environnement.

1. Dans le domaine des bâtiments, la plupart des travaux consistent dans de la construction neuve ou dans de la réhabilitation ou l'aménagement de bâtiments existants. La réglementation sur le risque incendie (exposé Balloche ERP) ???

   Réglementation santé.

2. Les Travaux Publics consistent en la construction d'infrastructures généralement destinées au transport.

   On peut citer :

   • Les infrastructures de transport : routes, voies ferrées, ouvrage d'art (ponts, viaducs tunnels), canaux, ports, tunnels, gazoducs, oléoducs...

   • Les constructions hydrauliques : barrages, digues, jetées, aménagements portuaires...

   • Les aménagements urbains (aménagement d'une place, enterrement de lignes électriques et téléphoniques, lignes de tramway...).

3. Les constructions industrielles :

   Liées à l'industrie, elles présentent des hauts risques (danger des personnes et pollution). Les installations industrielles peuvent être mal acceptées lorsqu'elles sont à proximité des zones habitées. Les progrès techniques et réglementaires conduisant à gérer la localisation des industries et d'éviter d'urbaniser dans leur voisinage. Certaines activités ont des difficultés à trouver leur place même loin des zones urbanisées, c'est le cas des installations de traitement des déchets.

Désormais, les installations classées pour la protection de l'environnement désignent les activités qui présentent des inconvénients ou des dangers pour la voisinage et l'environnement. Ces installations sont régies par le Livre V, titre 1er du code de l'Environnement. Ces installations se voient imposer des règles de conception et de fonctionnement. La loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées devient la base juridique de l'environnement industriel. La directive européenne dite « SEVESO » du 24 juin 1982 fondait la démarche de la prévention des accidents technologiques. Elle a été abrogée et remplacée par la directive n) 96/82 :CE du Conseil du 9 décembre 1996 relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dite directive « SEVESO 2 » introduisant le seuil AS (autorisation avec servitude) qui traduit le seuil haut. L'arrêté du 10 mai 2000 a introduit un nouveau seuil, le seuil bas de la directive SEVESO 2.

Les sites industriels peuvent présenter différents types de risques :

• Le risque incendie.

• Le risque explosion.

• Le risque toxique.

• Le risque pollution.

La présentation et l'organisation des Eurocodes illustre également cette diversité des matériaux ou des classes de matériaux utilisés en génie civil. Les spécificités des matériaux comme la résistance aux efforts de la RDM, la résistance au feu, la résistance aux agents atmosphériques.... sont fortement liés aux types de matériaux et à son vieillissement dans le temps. Suivant la nature des matériaux constitutifs des ouvrages, les modes de ruine seront différents.

Nous renvoyons le lecteur aux paragraphes relatifs aux Eurocodes et à titre d'illustration à ce fichier ainsi qu'à des recommandations professionnelles et les normes : constructions métalliques : normes constructions metalliques.pdf , recommandations AFTES : http://www.aftes.asso.fr, normes géosynthétiques.

Le secteur de la construction reste le plus accidentogène : c'est dans le bâtiment et les travaux publics (BTP) qu'on constate le plus d'accidents graves et que les taux de fréquence et de gravité sont les plus élevés. L'évaluation des risques professionnels (EvRP) s'inscrit dans le cadre de la responsabilité de l'employeur, qui a une obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés. Pour ce faire, il dispose d'un des principes généraux de prévention énoncé dans le Code du travail : l'évaluation des risques (article L. 230-2). Celle-ci englobe des actions d'identification et de classement des risques et aussi de mise en place d'actions de prévention. Ces actions ne dispensent pas l'entreprise de mettre également en œuvre des mesures correctives immédiates.

http://www.inrs.fr

Comme il existe une grande variété de matériaux utilisés pour la construction en génie Civil. Il est important de juger de l'impact de ces matériaux peuvent avoir à la fois sur les risque de pollution (le vieillissement des matériaux, leur recyclage en fin de vie de l'ouvrage) et les risques sanitaires (toxicité des peintures et vernis, gestion et recyclage du plomb et de l'amiante). On peut distinguer dans cette liste non exhaustive, les produits naturels, des produits transformés et des produits de synthèse : Ardoise, Argiles, Bentonites, Bois, Briques et tuiles, Calcaire, Caoutchoucs et plastiques, Carrelage, dallage et faïence, Ciment et béton, Contreplaqué, Éléments métalliques (acier, aluminium), Géotextiles, Isolants, liants hydrocarbonés, Matériaux anciens, Matériaux composites, Matériaux écologiques, Parpaing, peintures et vernis, Pierre, marbre, granite et dérivés, Plâtre et stuc, Sable et gravier, Vitrage.

Les matériaux de construction figurent, au côté de l'énergie et de l'eau, parmi les quatre ressources les plus demandées. Des millions de tonnes de matériaux sont immobilisées chaque année dans les infrastructures et les bâtiments. Et si l'on songe que les déchets de chantier mobilisent les deux tiers de nos capacités de décharge, c'est vraiment tout au long de leur cycle de vie que les constructions affectent notre environnement. Désormais il est nécessaire de considérer la question des déchets dès la conception des bâtiments, lorsque la marge de manœuvre est la plus grande. Depuis 1999, les habitudes des acteurs de la construction changent, mais relativement lentement. L'exemple du béton recyclé montre qu'il reste un gros travail de conviction: malgré une énergie de fabrication trois fois plus faible pour le gravier recyclé que pour le neuf, malgré l'épuisement probable des ressources en gravier dans un futur proche.

Lien vers le fichier les matériaux de construction.

Seul l'Etat est compétent en matière de législation des installations classées. La DRIRE coordonne sous l'autorité des préfets, l'inspection des installations classées, assistées par la DDASS ou la DDSV et la DDSIS.

Les missions de l'inspection des installations classées sont de protéger l'environnement contre les agressions d'origine industrielle et agricole.

Elles doivent :

faire mettre en oeuvre par les entreprises les meilleures techniques disponibles sur le marché à condition économique acceptable

 contrôler la prévention des risques industriels identifiés par les études de dangers réalisés par les entreprises et prescrire des dispositions visant à réduire leurs conséquences ; en maîtrisant l'urbanisation autour des établissements à risques, améliorer les secours par le réalisation d'un POI (Plan d'Opération Interne) et de PPI (Plan Particulier d'Intervention) ;

veiller à la bonne insertion des carrières dans l'environnement de connaître, surveiller et faire réhabiliter les sols pollués

optimiser la gestion et le traitement des déchets industriels

surveiller les installations industrielles pour la réalisation des visites d'inspection.

Nous développerons la méthodologie nationale d'évaluation des risques, construite par le BRGM, la prévention et la gestion des pollutions de sols. Deux guides intitulés la gestion des sites (potentiellement) pollués et la gestion des sites pollués ont été rédigés :

http://basias.brgm.fr/

http://basol.ecologie.gouv.fr

L'Etat impose à ces installations de faire des études sur les risques encourus, appelée étude de danger.

Elle se réalise en plusieurs étapes :

1. Description de l'établissement et analyse des risques

Les sources de danger et les scénarii d'accidents envisageables sont identifiés. L'installation doit être considérée comme intérêt à protéger et comme agresseur potentiel. L'analyse de risques peut se faire en associant plusieurs approches : - une recherche historique de tous les événements qui se sont produits (REX) - une analyse des défaillances pouvant se produire dans le procédé (par exemple avec la méthode de l'arbre de défaillance

2. Détermination des conséquences de scénarii d'accidents

Elle peut être soit empirique, soit issue d'analyses scientifiques. Ces mesures sont envisagées afin de prévenir l'apparition des accidents et pour en limiter les effets. Les moyens de luttes (matériel et services de secours interne à l'installation) en cohérence avec ceux détenus par les pouvoirs publics, l'élaboration des plans de secours doivent être mis en place.